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Verzy, le 11 septembre 2012
La Principale
Aux
Parents d’élèves
Madame, Monsieur
Objet : élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’administration du collège
Textes officiels : décrets n°85-924 du 30 août 1985 ; Circulaire du 30 août 1985 modifiée ; circulaire du 12 juin 2006 ; note de service n° 2010-086 du 04 juin 2010 ; art L 421-2 ; L 421-4 ; R 421-26 à 36 du Code de l’Education.
Les élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’administration du collège se dérouleront selon les modalités suivantes :
1- Organisation des élections
a. Date
Le scrutin est fixé au
Vendredi 12 octobre 2012 de 12h30 à 16h30
b. Lieu : salle de réunion du collège
2- Corps électoral
Le corps électoral est constitué de tous les parents d’élèves à raison d’un suffrage par parent (quel que soit le nombre d’enfants inscrits dans l’établissement).
Chaque parent est électeur et éligible
Tous les parents sont donc concernés, quelle que soit leur situation matrimoniale, c’est à dire qu’ils soient mariés ou non, séparés ou divorcés.
Seuls sont écartés, s’agissant d’élèves mineurs, les parents qui se sont vu retirer l’autorité parentale par décision de justice.
Dans les cas particuliers où l’exercice de l’autorité parentale a été confié à un tiers qui accomplit tous les actes relatifs à la surveillance ou à l’éducation de l’enfant, celui-ci exerce le droit de voter et de se porter candidat à la place des parents.
Les personnes de nationalité étrangère bénéficient des mêmes droits que les personnes de nationalité française.
a. Liste électorale
Les électeurs peuvent vérifier leur inscription sur la liste visible au secrétariat à partir du Vendredi 21 Septembre 2012 et demander, le cas échéant, au chef d’établissement de réparer une omission ou une erreur les concernant.
Cette liste sert de liste d’émargement au moment du scrutin.
b. Modalités de l’élection
Les représentants sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle et au plus fort reste.
3- Listes des candidatures
Les déclarations de candidature, signées par les candidats, doivent parvenir au chef d’établissement 10 jours au moins avant la date des élections soit le lundi 01 octobre 2012 au plus tard.
Peuvent présenter des listes de candidats :
- les fédérations de parents d’élèves
- les associations de parents d’élèves
- des parents d’élèves non constitués en association
Chaque liste comporte les noms, prénoms des candidats classés dans un ordre préférentiel qui détermine l’attribution des sièges.
Chaque liste comporte au minimum 2 noms et au maximum 12 (6 titulaires et 6 suppléants).
4-Les bulletins de vote et professions de foi éventuelles seront adressées à l’ensemble des parents les jeudi 04 octobre 2012 et vendredi 05 octobre 2012. Il sera demandé aux parents d’accuser réception de cet envoi par une signature du carnet de correspondance.
La mise sous pli se déroulera mercredi 03 octobre 2012 de 9h30 à 12h30 en salle de réunion du collège. Elle est assurée par les parents d’élèves qui souhaitent être candidats à l’élection des représentants au conseil d’administration accompagnés de parents volontaires.
5-Vote par correspondance
La procédure peut être utilisée selon les modalités définies ci-après :
Le bulletin de vote, ne comportant ni rature ni surcharge, doit être inséré dans la petite enveloppe (ne porter aucune inscription ou marque d’identification).
Cette petite enveloppe, cachetée, est glissée dans la grande enveloppe blanche, cachetée à son tour.
Sur l’enveloppe blanche sont inscrits au recto l’adresse de l’établissement (collège Paul Eluard 51380 Verzy), la mention « élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’administration » ; au verso les noms, prénoms et adresse de l’électeur et signature impérative.
Tout pli ne portant pas les mentions indiquées ci-dessus sera déclaré nul.
Les plis sont confiés à la poste, dûment affranchis, ou remis au secrétariat de la Principale (possibilité de transmettre le pli par l’enfant).
Les plis devront parvenir au chef d’établissement avant la clôture du scrutin (vendredi 12 octobre à 16h30) pour être valables.
Représentants de parents d’élèves en conseil de classe :
Les parents d’élèves qui souhaitent être représentants des parents d’élèves en conseil de classe, en informent le secrétariat du collège. (maximum 2 titulaires et 2 suppléants par division).Une réunion d’information à l’attention des parents engagés est prévue le lundi 12 Novembre 2012 à 18h00.
Sandrine Petit
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Coupon à remettre au professeur principal de la classe de votre enfant
Je soussigné (e) Monsieur, Madame ………….responsable légal de l’élève…….en classe de ………...ai bien été tenu informé(e) des modalités d’organisation des élections de représentants des parents d’élèves au Conseil d’administration année scolaire 2012/2013.
Fait à …………..le……………… Signature
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