REGLEMENT INTERIEUR
PREAMBULE
« Toute personne a droit à ce que règne un ordre tel que les droits et libertés de chacun puissent prendre plein effet. L’individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seule, le libre et plein développement de sa personnalité est possible » (déclaration universelle des droits de l'homme, O.N.U.,10/12/1948)
I - PRINCIPES
Le règlement intérieur, adopté par le conseil d'administration, définit les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire.
Il pose les principes suivants qui régissent le service public d’éducation :
- Respect de la laïcité et du pluralisme.
- Neutralité de l’enseignement
- Egalité d’accès et de traitement
- Gratuité
- Devoir de tolérance vis à vis d'autrui dans sa personnalité et dans ses convictions.
- Garantie de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n'user d'aucune violence, sous quelque forme que ce soit et d'en réprouver l'usage.
- Obligation pour chaque élève inscrit au collège à de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité et d'accomplir les tâches qui en découlent.
Le règlement intérieur s'applique à l'ensemble des membres de la communauté scolaire : enfants et adultes.
II – REGLES DE VIE DE L’ETABLISSEMENT
1. ADMISSION :
L'admission à suivre les cours de l'établissement a lieu conformément à la réglementation en vigueur, après :
- autorisation du chef d'établissement
- remise à l'administration de l'établissement de tous les imprimés en usage, dûment remplis selon les indications fournies.
- signature par le responsable légal et l'élève du règlement intérieur.
Conformément aux dispositions de l'article L141-5-1 du code de l'éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
2.HORAIRES D’OUVERTURE DE L’ETABLISSEMENT :
Aux élèves :
Les lundis-mardis-jeudis et vendredis : 07h50 – 16h30
Les mercredis : 08h15 – 12h30
L’accueil des élèves transportés est assuré dès l’arrivée des bus jusqu’à leur départ.
Un accompagnement éducatif peut être proposé de 16h30 à 17h30
Au public :
Les lundis-mardis-jeudis et vendredis : 08h00 – 11h00 et 12h00 – 17h00
Les mercredis : 08h00 – 12h00
3.HORAIRES DES COURS :
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LUNDI – MARDI – JEUDI - VENDREDI
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SONNERIE
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08 h 00
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M1
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08 h 05
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09 h 00
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M2
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09 h 00
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09 h 55
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RECREATION
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09 h 55
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10 h 10
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M3
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10 h 10
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11 h 05
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M4 OU REPAS
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11 h 05
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12 h 00
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REPAS
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12 h 00
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13 h 15
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S1
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13 h 15
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14 h 15
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S2
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14 h 15
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15 h 10
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RECREATION
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15 h 10
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15 h 20
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S3
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15 h 20
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16 h 15
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MERCREDI
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SONNERIE
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08 h 25
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M1
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08 h 30
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09 h 25
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M2
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09 h 25
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10 h 20
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RECREATION
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10 h 20
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10 h 35
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M3
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10 h 35
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11 h 30
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M4
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11 h 30
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12 h 25
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4.ENTREES ET SORTIES DES ELEVES :
a. Les élèves demi-pensionnaires soumis aux transports scolaires sont sous la responsabilité de l’établissement de la descente du car le matin jusqu’à la montée dans le car en fin de journée.
Les élèves demi-pensionnaires non soumis aux transports scolaires sont présents de la première heure à la dernière heure de cours de l’après-midi.
Les élèves externes sont présents de la première à la dernière heure de cours de chaque demi-journée.
b. Avec l’autorisation écrite du responsable légal (dernière page de la couverture du carnet de correspondance renseignée et signée), les élèves ont le droit de sortir à la dernière heure de cours (prévue à l’emploi du temps ou en cas d’absence imprévue d’un professeur) :
- de la demi-journée pour les externes
- de la journée pour les demi-pensionnaires non soumis aux transports scolaires. Pour les élèves qui ne reprennent pas les transports scolaires, seulement s’ils sont accompagnés soit du responsable légal soit d’une personne majeure ayant reçu l’autorisation du responsable légal.
5.MODALITES DE FONCTIONNEMENT :
a. Le carnet de correspondance
Il sert de lien entre la famille et l’établissement. L’élève doit constamment être en sa possession et pouvoir le présenter en toute circonstance. Toutes les notes sont reportées dans le carnet de correspondance par l’élève sous son entière responsabilité. Il doit être signé par les parents et les professeurs chaque fois que nécessaire.
b. Le cahier de textes électronique
Il est consultable sur le site du collège. Il ne dispense en aucun cas l’élève de prendre en notes le travail donné (agenda, cahier de textes …).
c. Le matériel
Chaque élève doit être en possession de tout le matériel utile à tous les cours.
d. Les règles de vie collective
En toute circonstance, chacun respectera les règles nécessaires à la vie collective :
- des casiers sont mis à la disposition des élèves demi-pensionnaires selon des horaires affichés
- les élèves se mettent en rang dans la cour à la sonnerie de 8 h 00, de 10 h 10, de 13 h 15 et de 15 h 20 aux endroits correspondants à leur salle. Les professeurs les prennent en charge pour les conduire en classe.
- à la fin des cours, les salles sont rangées et les papiers ramassés.
- une tenue correcte tant du point de vue vestimentaire que de l’attitude est demandée aux élèves, les couvre-chefs sont interdits dans les bâtiments.
6. REGLES DE SÉCURITÉ ET D'HYGIÈNE :
a. Sécurité
Il est strictement interdit d'introduire tout objet dangereux : bombe aérosol, déodorants, briquet ou arme, qu'elle qu'en soit la nature, dans l'enceinte de l'établissement. De même, l'introduction et l'usage du tabac, des boissons alcoolisées et des produits stupéfiants sont strictement prohibés.
Le trafic et la consommation des boissons énergisantes sont interdites dans l'établissement.
Sont également interdits dans l'établissement :
Tout rassemblement de nature conflictuelle.
Toute forme de brutalité et violence entre élève tant physique que morale, le vol et le racket.
b. Respect des locaux, des lieux et du matériel
Les élèves doivent veiller à n'abîmer, ni salir, ni dégrader quoi que ce soit. Tout responsable de dégradation sera sanctionné et les frais de remise en état incomberont aux familles.
Dans un souci de respect des espaces verts, il est interdit de marcher et de stationner sur les pelouses.
7. CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION :
Les élèves se rendent au CDI pour effectuer des travaux de recherche, pour lire ou emprunter des ouvrages. L'amplitude d'ouverture est affichée chaque début de semaine sur la porte du CDI. Les élèves respectent les règles établies par le professeur documentaliste.
8. LES HEURES D'ÉTUDE :
Les heures d'étude se déroulent sous la responsabilité des assistants d'éducation. Ce moment est consacré à la réalisation des devoirs et l’apprentissage des leçons dans le silence. Les élèves sont tenus de laisser les locaux utilisés, propres et rangés. Les assistants d'éducation, en fonction de leur formation disciplinaire pourront apporter une aide aux élèves.
9. RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'EPS :
L'élève se présente à chaque cours avec l'équipement précisé par le professeur en début d'année scolaire : une tenue et des baskets adaptés à la pratique sportive sortis du sac.
Les oublis de matériel sont des manquements au règlement intérieur.
Demandes de dispense établies par les parents sur le carnet de liaison : elles sont visées par le professeur d'EPS avant d'être remises aux assistants d'éducation. Elles n'autorisent pas à quitter le collège : l'élève dispensé se rend en étude si son état ne lui permet pas de se déplacer, sinon il accompagne la classe pour participer à diverses tâches (chrono, observation, arbitrage)
Pour être dispensés de plusieurs séances, les élèves fournissent un certificat médical précisant les inaptitudes partielles ou les incapacités. Ils ne sont autorisés à ne pas suivre le cours que pour une durée de dispense de plus d’un mois.
Les déplacements, le déshabillage et l'habillage se font dans le calme et la discipline. Les locaux et le matériel sont respectés par tous.
10. RESTAURATION SCOLAIRE :
Le service fonctionne le lundi, mardi, jeudi et vendredi.
Le tarif est forfaitaire et défini par les modalités prévues au conseil d'administration. Il s'applique quel que soit le nombre de repas pris par semaine.
La demi-pension est un service annexe du collège, donc ne saurait être considérée comme un droit.
Les punitions et les sanctions sont celles en vigueur dans l'établissement. Elles sont applicables en cas de :
. Indiscipline notoire
. Nourriture sortie des locaux
. Jet de nourriture à l'intérieur ou à l'extérieur
. Non respect du personnel et des locaux
. Non respect de l'ordre de passage établi par le service de la vie scolaire
. Présence dans les lieux non autorisée
. Absence à la demi-pension sans autorisation.
11. ACTIVITÉS PERI-SCOLAIRES :
Des clubs à l'initiative des élèves et des professeurs sont proposés pendant la pause méridienne. Une inscription à un club est valable pour la durée de l'année scolaire. Aux clubs s’ajoutent :
- Pratique d’activités sportives assurées par l’Association Sportive.
- Pratique du chant choral et d’instruments proposée par le professeur d’éducation musicale.
L’accompagnement éducatif peut proposer plusieurs activités assurées de 16h30 à 17h30, les lundis/mardis/jeudis ou vendredis.
Le mercredi après-midi, l’Association Sportive propose également des activités. Pour y participer les élèves doivent être inscrits à l’A.S. et avoir réglé la cotisation annuelle.
Le planning de ces activités est communiqué aux familles en début d’année scolaire.
12. TRANSPORTS SCOLAIRES :
Le conseil général gère les transports scolaires pour le secteur de VERZY par l’intermédiaire de la communauté de communes. Un règlement intérieur des transports scolaires est communiqué aux familles en début d'année scolaire.
13. PERIODE DE DECOUVERTE EN ENTREPRISE :
Lors de leur scolarité en classe de 3è, les élèves ont l’obligation d'effectuer un stage de sensibilisation au monde professionnel. Ces stages s'effectuent pendant la période scolaire (jamais pendant les vacances). Pendant la durée du stage, l’élève conserve le statut de collégien.
III - EXERCICE DES DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES
1. L'OBLIGATION D'ASSIDUITÉ ET DE PONCTUALITE :
L’obligation d’assiduité consiste, pour les élèves, à se soumettre aux horaires d’enseignement définis par l'emploi du temps de l'établissement. Elle s'impose pour les enseignements obligatoires et optionnels (dés lors que les élèves s'y sont inscrits)
De plus, la fréquentation d'un établissement public d'enseignement dans le cadre de la scolarité obligatoire impose à l'élève les devoirs suivants : avoir toujours sur soi le matériel nécessaire à chaque cours, effectuer les devoirs demandés et se soumettre aux modalités de contrôle de connaissance qui lui sont imposées.
L’obligation de ponctualité est de rigueur. Elle consiste à être à l’heure à chaque cours de la journée.
2. ABSENCES ET RETARDS :
Le contrôle des absences est effectué au début de chaque heure par le professeur et en 1ère heure du matin et de l'après-midi par le service de vie scolaire.
Tout retard ou absence doit être signalé le jour même par la famille.
A son retour, l'élève devra être en possession d'un justificatif (billet rose ou bleu du carnet de correspondance, certificat médical...) mentionnant le motif et la durée de l'absence. En échange, le carnet de correspondance visé lui permettra de rentrer en cours.
3. LES RECREATIONS ET LA PAUSE DE MIDI :
Pendant les récréations ou les pauses de midi, les élèves doivent se tenir dans la cour exclusivement. Il est formellement interdit de pénétrer dans les locaux sans autorisation. Seul l’accès aux toilettes du rez de chaussée est permis pendant les récréations et les toilettes de la restauration pendant la pause de midi. Sauf cas particuliers.
Remarque : les élèves qui participent à un club ou à des activités méridiennes, n’accèdent aux locaux que sous la responsabilité d’un adulte et aux horaires prévus.
4. USAGE DES OUTILS DE COMMUNICATION :
Il est interdit aux élèves d’utiliser leur téléphone portable ou tout appareil pour communiquer ou prendre des photos dans la cour de récréation ou dans les locaux de l’établissement. L’écoute individuelle de musique par un ballado-diffuseur est tolérée exclusivement dans la cour de récréation.
5. LE DROIT DES ELEVES :
En début d’année scolaire, chaque classe élit deux représentants des élèves : les délégués de classe, qui élisent entre eux deux représentants au Conseil d’Administration.
Dans les collèges, les élèves disposent du droit d’expression individuelle et collective et, par l’intermédiaire de leurs délégués, du droit de réunion. Ceux-ci s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui. Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves.
L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité.
Le fonctionnement à l’intérieur du collège d’associations déclarées (conformément à la loi du 1er juillet 1901) qui sont composées d’élèves et d’autres membres de la communauté éducative, est soumis à l’autorisation du Conseil d’Administration. Ces associations ne peuvent avoir un objet ou une activité à caractère politique ou religieux.
6. PROTECTION MEDICO SOCIALE :
Un médecin scolaire et une infirmière scolaire sont rattachés à l’établissement. Leur rôle est d’organiser des actions de prévention, d’information et d’éducation auprès des élèves du collège. Ils sont également à l’écoute des élèves et des familles. En l’absence d’une assistante sociale scolaire, l’équipe de direction peut faire appel aux services sociaux de secteur ou de l’Education Nationale en cas de besoin.
Sauf urgence le passage à l’infirmerie a lieu de préférence pendant les récréations et les intercours.
7. CONSEILLER D’ORIENTATION PSYCHOLOGUE :
Un conseiller d’orientation psychologue est rattaché à l’établissement. Son rôle est d’informer et de conseiller les élèves et leur famille sur les différentes possibilités d’orientation. Celui-ci tient une permanence une journée par semaine au collège. Les autres jours, il reçoit au Centre d’Information et d’Orientation (68 rue de Louvois 51100 REIMS). Des interventions dans les classes sont également prévues au cours de l’année scolaire.
8. BOURSES ET FONDS SOCIAL :
En début d’année, le secrétariat informe les familles par l’intermédiaire des élèves de la possibilité de constituer un dossier de demande de bourses de collège. Les bourses sont accordées selon des critères nationaux. Pour les familles en difficulté financière, il est possible de constituer des dossiers de demande de fonds sociaux ponctuels (aides diverses ou cantine) auprès du gestionnaire de l’établissement. Les dossiers sont étudiés en commission interne.
IV– DISCIPLINE, COMPORTEMENT, PUNITIONS, SANCTIONS
La vie collective impose des règles nécessaires à l’épanouissement de chacun tant du point du travail que de l’apprentissage de la vie sociale. Tout manquement aux obligations définies par le présent règlement entraîne pour les élèves des punitions scolaires ou des sanctions disciplinaires.
1. PUNITIONS SCOLAIRES :
Les punitions scolaires concernent essentiellement les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement.
Mesures d’ordre intérieur prononcées par les personnels de direction, les assistants d’éducation, les enseignants et les agents de service :
. Excuse orale ou écrite
. Inscription sur le carnet de correspondance, d’un mot ou d’un avertissement afin d’informer la famille
. Devoir(s) supplémentaire(s)
. Retenue de 1 h aux horaires prévus par l’établissement. Toute retenue non effectuée doit être justifiée par un motif valable et sera reportée. S’il y a 3 absences de suite pour la même punition sans motif valable, le cas de l’élève sera examiné avec attention.
. Exclusion ponctuelle d’un cours : elle doit demeurer tout à fait exceptionnelle, s’accompagner d’une prise en charge de l’élève et faire l’objet d’une information écrite au chef d’établissement.
2. SANCTIONS DISCIPLINAIRES :
Les sanctions disciplinaires sont automatiquement engagées en cas de : violence verbale, violence physique et actes graves, y compris les atteintes aux biens. Elles sont inscrites au dossier administratif de l’élève.
a. Avertissement
Loin d’être symbolique, constitue une sanction. Premier grade dans l’échelle des sanctions, l’avertissement peut contribuer à prévenir une dégradation du comportement de l’élève. Comme les autres sanctions, il est porté au dossier administratif de l’élève qui est informé de cette inscription.
b. Blâme
Il constitue un rappel à l’ordre écrit et solennel pour des faits de gravité supérieurs à l’avertissement.
c. Mesure de responsabilisation
Elle consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives qui ne pourront excéder 20 heures. Elle seront réalisées soit au sein de l’établissement, soit au sein d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes physiques ou d’une administration de l’Etat avec lesquels une convention aura préalablement été signée.
d. Exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement ou de l’un des services annexes
Prononcée par le chef d’établissement ou le conseil de discipline. L’exclusion temporaire de l’établissement est limitée à 8 jours et s’exerce en dehors de l’établissement. Dans le cas d’exclusion temporaire de la classe, l’élève est accueilli dans l’établissement pour y effectuer les travaux demandés par les professeurs.
e. Exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes
Prononcée par le conseil de discipline.
3. MESURE ALTERNATIVE AUX SANCTIONS :
Dans le cas d’exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement, il pourra être proposé à l’élève et à son représentant légal par le chef d’établissement ou le conseil de discipline, une mesure de responsabilisation en place et lieu de l’exclusion. Elle doit recueillir l’accord de l’élève et de son représentant légal. Dans le cas contraire, la sanction initialement envisagée est exécutée et inscrite au dossier.
L’avertissement et la mesure de responsabilisation sont effacés du dossier administratif à l’issue de l’année scolaire. Les autres sanctions, hormis l’exclusion définitive, sont effacées du dossier administratif de l’élève au bout d’un an - de date à date -
Toutefois, un élève peut demander l’effacement des sanctions inscrites dans son dossier administratif lorsqu’il change d’établissement.
V – MESURES DE PREVENTION ET D’ACCOMPAGNEMENT
Préalablement à la mise en œuvre de la procédure disciplinaire, le chef d’établissement et l’équipe éducative doivent
rechercher toute mesure utile de nature éducative (article R 511-12 du Code de l’Education).
1. MESURE PONCTUELLE DE PREVENTION :
L’établissement est en droit de confisquer un objet à un élève si sa possession est jugée dangereuse. Pour éviter la répétition d’actes inadaptés, l’établissement peut exiger l’engagement écrit de l’élève sur des objectifs précis de comportement.
2. LA COMMISSION EDUCATIVE :
La Commission Educative a pour objet d’élaborer des réponses éducatives afin d’éviter, autant que faire se peut, que l’élève se voit infliger une sanction. Elle joue un rôle de régulation et de médiation.
Le chef d’établissement désigne les membres de la Commission Educative.
Elle comprend :
- L’équipe de direction : principal, principal adjoint, gestionnaire
- 5 représentants du personnel éducatif dont 2 enseignants élus au Conseil d’Administration., 2 enseignants désignés par le chef d’établissement, un assistant d’éducation
- 1 représentant élu du personnel administratif et technique
- 2 délégués de parents d’élèves élus
- 2 délégués d’élèves élus
- L’infirmière
- Le conseiller d’orientation psychologue
La Commission Educative peut inviter toute personne qu’elle juge nécessaire à la compréhension de la situation.
Elle se déroule en présence de l’élève et de son représentant légal. Tous ses membres peuvent accéder au dossier de l’élève.
La Commission Educative a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée.
Elle assure le suivi de l’application des mesures de prévention, d’accompagnement et des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.
3. ACCOMPAGNEMENT EN CAS D’INTERRUPTION DE LA SCOLARITE LIEE A UNE PROCEDURE DISCIPLINAIRE :
En cas d’exclusion, quelles qu’en soient la nature et la durée, l’élève concerné devra réaliser des travaux scolaires donnés par un ou des membre(s) de l’équipe éducative. Il devra s’en acquitter et les transmettre à l’établissement. L’élève exclu doit pouvoir rencontrer un membre de l’équipe éducative afin d’être placé en position de responsabilité. Il s’agit de prévenir tout retard dans le suivi des programmes.
VI – PRINCIPES SPECIFIQUES AUX SANCTIONS DISCIPLINAIRES
La procédure disciplinaire est soumise au respect des principes généraux du droit :
1. PRINCIPE DE LEGALITE DES FAUTES :
Les sanctions sont appliquées lorsque l’élève commet des fautes dans l’établissement, prévues par le Code de l’Education (article L 511-1 du Code de l’Education). Si un élève, en dehors de l’établissement, porte atteinte aux personnels, aux biens ou à ses camarades, il peut également faire l’objet d’une sanction.
2. PRINCIPE DE L’ABSENCE DE DOUBLE PEINE :
Aucun élève ne peut faire l’objet de plusieurs sanctions au sein de l’établissement en raison des mêmes faits.
3. PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE :
Un dialogue est instauré avec l’élève ou les élèves mis en cause pour entendre ses ou leurs arguments.
4. PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE :
La sanction est adaptée à la nature et à la gravité de la faute commise en utilisant l’échelle des sanctions prévues au Règlement Intérieur.
5. PRINCIPE DE L’INDIVIDUALISATION :
Les punitions et les sanctions collectives sont interdites mais ce principe n’empêche pas un groupe d’élèves ayant commis les mêmes fautes de recevoir les mêmes sanctions.
6. OBLIGATION DE MOTIVATION :
Toute sanction doit être écrite et comporter une motivation claire et précise.
VII– LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE
Le chef d’établissement peut prononcer seul toutes les sanctions autres que l’exclusion définitive. Il a néanmoins la possibilité de réunir le Conseil de Discipline en dehors des cas où cette formalité est obligatoire.
Il doit engager automatiquement une procédure disciplinaire :
- en cas de violence verbale à l’adresse d’un membre du personnel de l’établissement ou de violence physique à son encontre,
- lorsque l’élève commet un acte grave (ex : harcèlement, introduction d’armes, tentative d’incendie, racket, dégradations volontaires …) à l’encontre d’un membre du personnel ou d’un autre élève.
Il doit convoquer le Conseil de Discipline :
- en cas de violence physique à l’encontre d’un membre du personnel de l’établissement.
La composition du Conseil de Discipline est définie dans le Bulletin Officiel spécial n° 6 du 25.08.2011.
1. INFORMATION DE L’ELEVE ET DE SON REPRESENTANT LEGAL :
L’élève, son représentant légal ou toute personne chargée de le représenter, doivent être informés des faits qui lui sont reprochés et de tout document utile à l’organisation de sa défense.
Lorsque le chef d’établissement se prononce seul sur les faits qui ont justifié l’engagement de la procédure, il fait savoir à l’élève et à son représentant légal qu’il peut, dans un délai de trois jours ouvrables, présenter sa défense oralement ou par écrit et se faire assister de la personne de son choix.
Lorsque le Conseil de Discipline est réuni, le chef d’établissement doit préciser à l’élève cité à comparaître et à son représentant légal qu’il peut présenter sa défense oralement ou par écrit et se faire assister par une personne de son choix.
2. CONSULTATION DU DOSSIER ADMINISTRATIF DE L’ELEVE :
Lorsqu’un élève est soumis à une procédure disciplinaire, il est en droit de consulter son dossier administratif accompagné de son représentant légal. Lorsque le Conseil de Discipline est réuni, tous ses membres peuvent aussi accéder au dossier.
3. CONVOCATION EVENTUELLE DU CONSEIL DE DISCIPLINE :
Le chef d’établissement est le seul habilité à convoquer un Conseil de Discipline. Tout membre de la communauté éducative peut faire une demande écrite d’une saisine du Conseil de Discipline auprès du chef d’établissement. En cas de refus, le chef d’établissement doit motiver sa décision par écrit (article D 511-30 du Code de l’Education).
4. MESURES CONSERVATOIRES :
L’article D 511-33 du Code de l’Education donne la possibilité au chef d’établissement d’interdire l’accès de l’établissement à un élève, en cas de nécessité, en attendant sa comparution devant le Conseil de Discipline. Cette mesure implique la saisine préalable du Conseil de Discipline.
5. PROCEDURE DEVANT LE CONSEIL DE DISCIPLINE :
Les modalités de la procédure à suivre devant le Conseil de Discipline sont détaillées aux articles R 511-30 du Code de l’Education.