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Collège Paul Eluard
14, rue Irénée Gass 51380 Verzy 03 26 97 91 29 -- Responsable éditorial -- Mme Sandrine PETIT ce.0510060n@ac-reims.fr -- Webmestre -- Mme Laurianne Oudin CDI cdi.0510060n@ac-reims.fr  |
Les règlements - La Charte Informatique
ENTRE :
Le Collège Paul Eluard
Représenté par le principal
D’UNE PART
ET
L’élève
D’AUTRE PART
La fourniture de services liés aux technologie de l’information et de la communication s’inscrit dans la mission de service public de l’éducation nationale.
Elle répond à un objectif pédagogique et éducatif.
La présente charte définit les conditions générales d’utilisation de l’Internet, des réseaux et des services multimédias au sein de l’établissement pour sensibiliser et responsabiliser l’utilisateur.
Elle précise les droits et obligations que le Chef d’Etablissement et l’élève s’engagent à respecter et notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l’utilisation du service.
1 – Respect de la législation
La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur l’Internet ne doivent pas faire oublier la nécessité du respect de la législation.
Internet n’est pas une zone de non droit.
Sont ainsi notamment (mais pas exclusivement) interdits et pénalement sanctionnés :
- Le non-respect des droits de la personne : l’atteinte à la vie privée d’autrui, la diffamation et l’injure, le droit à l’image…
- Le non-respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques : la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d’un mineur, l’exploitation à caractère pornographique de l’image d’un mineur, la diffusion de messages à caractères violent ou pornographique susceptibles d’être perçus par un mineur, l’incitation à la consommation de substances interdites, la provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale ou à la violence, l’apologie de tous les crimes notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l’humanité, la négation de crimes contre l’humanité.
- Le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique : la reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre de l’esprit (par exemple, extrait musical ou littéraire, photographie…) en violation des droits de l’auteur ou de toute autre personne titulaire de ces droits ; les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit (sauf copie de sauvegarde) ; la contrefaçon.
2 – Description du service proposé :
Le Chef d’Etablissement fait bénéficier aux utilisateurs d’un accès Internet dans les deux salles équipées dans l’établissement (CDI et salle 19). L’encadrement est assuré par les personnes habilitées.
3 – Droits de l’utilisateur :
Le Chef d’Etablissement fait bénéficier les élèves du service proposé après l’acceptation de la charte. Pour les mineurs, la signature de la charte est subordonnée à l’accord des parents ou du représentant légal. Cet accès peut être soumis à une identification préalable de l’utilisateur. Si un compte d’accès lui est délivré, son identifiant et son mot de passe sont strictement personnels et confidentiels et il est responsable de leur conservation.
Ce droit est temporaire et est supprimé dés que l’élève n’est plus inscrit ou dans le cas des sanctions prévues à l’article 6.
4 – Engagements du Chef d’Etablissement
- Le Chef d’Etablissement fait bénéficier tous les élèves inscrits d’un accès aux ressources et services multimédias qu’elle propose, il s’engage également à préparer les élèves, les conseiller et les assister dans leur utilisation de l’Internet et des réseaux numériques.
- Le Chef d’Etablissement s’engage à respecter en tous points la loi et à en faire cesser toute violation sur ordre de l’autorité publique. Il s’engage à informer promptement celle-ci des activités illicites qu’elle pourrait constater dans l’utilisation de ses services. Il s’engage à détenir et à conserver, pendant un temps limité et uniquement pour pouvoir les communiquer aux autorités judiciaires, les données permettant d’identifier tout utilisateur du service, et à lui garantir un droit d’accès et de rectification aux données le concernant.
- Le Chef d’Etablissement s’efforce de maintenir le service accessible en permanence, mais peut interrompre l’accès pour toutes raisons, notamment techniques sans pouvoir être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions pour l’utilisateur.
- Le Chef d’Etablissement tiendra dans la mesure du possible les utilisateurs informés de ces interruptions.
- Le Chef d’Etablissement n’exerce aucune surveillance ni aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés et reçus dans le cadre de la messagerie électronique. Il ne pourra, de ce fait, être tenu pour responsable des messages échangés.
- Contrôles : Le Chef d’Etablissement se réserve le droit de contrôler toute page WEB hébergée sur ses serveurs pour s’assurer du respect de la charte, et de suspendre l’hébergement des pages en cas d’infraction et notamment si l’utilisateur a diffusé sur ses pages un contenu manifestement illicite…
- Le Chef d’Etablissement se réserve la possibilité de contrôler les sites visités par les élèves pour leur éviter d’accéder à des sites illicites ou interdits aux mineurs, et de vérifier que l’utilisation des services reste conforme aux objectifs rappelés dans le préambule. Il peut également, pour des raisons techniques, analyser et contrôler l’utilisation des services. Il se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.
5 – Engagements de l’utilisateur
- L’élève ………………………………………….. s’engage à n’utiliser le service, et notamment les listes d’adresses, que pour un objectif pédagogique et éducatif. Il accepte un contrôle a posteriori de l’utilisation de sa messagerie, qui ne pourra porter que sur des indications générales (fréquence, volume, taille des messages, format des pièces jointes) sans qu’il y ait contrôle sur le contenu des messages échangés.
- L’élève …………………………………………... s’engage à respecter la législation en vigueur (notamment lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques, propriétés littéraire et artistique). Il s’interdit à l’occasion du service proposé par l’établissement de faire de la publicité sur des produits ou services du commerce.
- L’élève …………………………………………… s’engage à ne pas perturber volontairement le fonctionnement du service, et notamment à :
o ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau ;
o ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources ;
o ne pas introduire de programmes nuisibles (virus ou autres) ;
o ne pas modifier sans autorisation la configuration des machines.
- L’élève…………………………………………….s’engage à utiliser ses périphériques de stockage de masse (types clés USB ou
disque dur portable) seulement à des fins pédagogiques et sous la surveillance d’un professeur.
Il s’engage à informer l’établissement de toute perte, anomalie ou tentative de violation de ses codes d’accès personnels.
Il accepte que le Chef d’Etablissement dispose des informations nécessaires pour faire fonctionner le réseau et prenne toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle de ses services, y compris en stopper l’accès en cas d’utilisation excessive ou non conforme à son objectif pédagogique et éducatif.
LE NON RESPECT DU CONTENU DE CETTE CHARTE ENTRAINERA DES SANCTIONS :
6 – Sanctions :
La charte ne se substituant pas au règlement intérieur de l’établissement, le non respect des principes établis ou rappelés par la charte pourra donner lieu à une suppression de l’accès au service et aux sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur de l’établissement.
Fait à : le :
Signature de l’élève : Signature du responsable légal : Signature du principal
Date de création : 16/05/2010 : 19:10 | Pour être à l'heure ...
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